défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels LE CLIENT sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre LE CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.
7.4 - Jaguar Network ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, Jaguar Network informe LE CLIENT que ses prestations sont dépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.
7.5 - En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de Jaguar Network , si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par LE CLIENT à Jaguar Network et/ou facturées au CLIENT par Jaguar Network et/ou au montant des sommes correspondant aux prix des formules de service à service à hébergeur et des options, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Jaguar Network a été retenue.
7.6 - Jaguar Network s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
7.7 - Tout le personnel de Jaguar Network est engagé vis à vis de la société par contrat de travail, lequel stipule une clause de confidentialité et une clause de non divulgation.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT
8.1 - LE CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Jaguar Network toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
8.2 - LE CLIENT agit en qualité d’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. LE CLIENT est seul responsable de son exploitation professionnelle, réalisée via l’offre de services Jn-Hebergement. Notamment, le client est responsable des sites Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.
8.3 - LE CLIENT s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.
8.4 - LE CLIENT garantit Jaguar Network de toute action en revendications de tiers liées au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal. A ce titre, LE CLIENT indemnisera Jaguar Network de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de Jaguar Network, même par une décision de justice non définitive.
8.5 - LE CLIENT supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service, consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne à qui LE CLIENT aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe, non conforme aux instructions de fonctionnement qui lui auront été fournies par Jaguar Network. LE CLIENT veillera à ce que les membres de son personnel en rapport avec Jaguar Network soient formés au fonctionnement des services sur Internet. |
