2.4 Le présent contrat est souscrit pour la période commandée par le client à compter du 1er règlement relatif à la location de son espace web.
2.5 JAGUAR NETWORK se réserve le droit de refuser tout site qui ne respecterait pas les lois françaises et internationales. Les sites pour adulte ne sont pas autorisés dans l’hébergement mutualisé.
ARTICLE 3 : MOYENS
3.1 - La plate-forme serveur de Jaguar Network est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet.
3.2 - Jaguar Network fournit exclusivement au CLIENT un service composé de : un serveur privatif virtuel, un logiciel d’administration du serveur, la supervision du Serveur, l’Assistance Technique, la maintenance, la puissance informatique, cet ensemble étant décrit en ligne sur le site http://www.jn-hebergement.com. Jaguar Network met à la disposition du CLIENT une assistance technique par Email; l’adresse à utiliser pour l’Assistance Technique est : support@jn-hebergement.com
3.3 - Jaguar Network sauvegarde vos données au moins sur un deuxième disque. Cependant Jaguar Network ne peut être tenu responsable de la perte de donnée engendrée par la panne d'un des disques.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D'EXPLOITATION
4.1 - Les sites pirates (warez) ainsi que les sites pour adulte sont interdits. En cas de non-respect de cet engagement et selon la gravité des faits reprochés, Jaguar Network se réserve le droit d’interrompre le service sans préavis.
4.2 - Jaguar Network s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens. En conséquence, Jaguar Network s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'elle puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau.
4.3 - En fonction du contenu et du besoin du client, en adéquation avec les offres de Jn-Hebergement, la Société Jaguar Network se réserve le droit d’affecter le client sur le réseau approprié.
4.4 - Jaguar Network garantit une disponibilité sur le réseau Internet de ses serveurs supérieure ou égale à 99.5 % de chaque période mensuelle, en dehors d’un temps de maintenance planifiée avec le client final suivant le paragraphe 6.1, et hors cas de force majeure. Au cas où la disponibilité D des serveurs est inférieure à celle précisée ci-dessous, le taux de pénalité suivant sera appliqué à la Redevance Mensuelle de la période de référence, hors options :
| Disponibilité |
Pénalités |
| D < 0.995 |
P = 5% |
| D < 0.980 |
P = 10% |
| D < 0.975 |
P = 15% |
| D < 0.970 |
P = 20% |
| D < 0.950 |
P = 40% |
| D < 0.900 |
P = 70% |
| D < 0.850 |
P = 100% |
|
